Loi de finances pour 2016 et Loi de finances rectificatives pour 2015 Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificatives pour 2015 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Certaines dispositions de ces deux lois intéressent
Services de santé au travail – Réforme (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du Travail relatives aux services de Santé au Travail.
Services d’Urgences – Référent sur les violences faites aux femmes Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Dans le cadre du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), la Ministre de la Santé par la voie d’une circulaire en date du 25 novembre 2015 demande à ce que chaque
Abandon de poste – Congés maladie – Contre visite RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt en date du 11 décembre 2015 concernant la fonction publique territoriale mais applicable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles un agent, qui ne se soumet pas à une contre
Liste des appareils électriques générant des rayons X Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Les articles L 1333-4 et R 1333-9 du code de la santé publique fixent le cadre juridique du régime de déclaration obligatoire auprès de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) en cas de détention ou d’utilisation d'appareils électriques générant des rayons
Déclaration – Maladies infectieuses (décembre 2015) Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle L’arrêté du 22 août 2011 comporte en annexe les modèles de fiche permettant la notification des maladies infectieuses devant être déclarées en en application de l’article D.3113-7 du code de la santé publique (Voir Sentinelle
Etudes médicales – Liste des Diplômes d’Etudes Spécialisés Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 4 décembre 2015 fixe, par discipline (chirurgicales, médicales et biologiques) la liste des diplômes d’études spécialisés (DES) ouvrant droit à la qualification de spécialiste correspondant à l’intitulé du diplôme et ce à
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2015) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 11 décembre 2015 modifie pour l’année 2015 et par région les montants : des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) (annexe I) des transferts
Sentinelle N°159 du 1er au 15 Décembre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
