Déclaration – Maladies infectieuses (décembre 2015)
L’arrêté du 22 août 2011 comporte en annexe les modèles de fiche permettant la notification des maladies infectieuses devant être déclarées en en application de l’article D.3113-7 du code de la santé publique (Voir Sentinelle n°56). Un arrêté en date du 4 décembre 2015 vient modifier l’annexe 29 de
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