Publications

Lien avec les autorités extérieures

Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCO (décembre 2019)

30 décembre 2019

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – SSR et Psychiatrie (décembre 2019)

30 décembre 2019

Les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et au recueil e…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD (décembre 2019)

30 décembre 2019

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile e…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2018)

30 décembre 2018

Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2018)

14 mars 2018

Comme chaque année, un arrêté du 28 février 2018 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doi…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2017)

31 décembre 2017

Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

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Juridictions administratives – Application Télérecours

30 janvier 2017

Un décret du 2 novembre 2016 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'ex…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2017)

15 janvier 2017

En application de l’article 78 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, trois arrêtés viennent fixer de nouvelles modalités de recueil et de traitement…

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Juridictions administratives – Téléprocédure obligatoire

14 novembre 2016

Un décret du 2 novembre 2016 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'excep…

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