Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD (décembre 2019)

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement (Cf. Sentinelle n°185 et 187) est mod