Publications

Autorités de tutelle/Assurance maladie

Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD (décembre 2019)

30 décembre 2019

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Recueil et traitement des données d’activités médicales – SSR et Psychiatrie (décembre 2019)

30 décembre 2019

Les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et au recueil e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCO (décembre 2019)

30 décembre 2019

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2018)

30 décembre 2018

Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2017)

31 décembre 2017

Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2017)

15 janvier 2017

En application de l’article 78 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, trois arrêtés viennent fixer de nouvelles modalités de recueil et de traitement…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2016)

31 décembre 2015

Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2014)

04 janvier 2015

Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Conseils de surveillance des ARS

30 juin 2014

Un décret du 23 juin 2014 vient modifier les articles D 1432-15 du code de la santé publique concernant la désignation au sein des conseils de surveillance des membres des conseils ou conseils d'a…

Réservé aux abonnés Sentinelle