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Autorités de tutelle/Assurance maladie
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Traitement des données d’activité médicale – SSR
L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir Sentinelle n°53)…
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Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens – Prorogation par voie d’avenant
L’article 35 de la loi du 10 août 2011 (voir Sentinelle n°55) avait prévu, afin de mettre en cohérence les dates d’adoption des Projets Régionaux de Santé et de signature des CPOM, la possibilité de p…
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Régime juridique des Agences régionales de santé
Dans deux arrêts en date du 12 décembre 2012, le Conseil d’Etat est venu préciser que la répartition des compétences entre les ministres et les directeurs généraux d’ARS. Le Conseil d’Etat rappelle qu…
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Traitement des données d’activité médicale (décembre 2012)
Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale sont modifiées. A noter que selon le type de traitement…
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Pénalités – Déclaration tiers responsable
La loi de financement de la sécurité sociale prévoit la mise en place de pénalités qui peuvent être imposées par les organismes d’assurance maladie aux organismes d’assurance qui ne leur ont pas décla…
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ARS – Annulation de dispositions
Le Conseil d’Etat a par deux décisions annulé plusieurs dispositions relatives à l’Agence régionale de santé (ARS) : Le décret n° 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l’ARS (composition…
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Statistique annuelle des établissements de santé pour 2011
Une instruction précise les modalités d’application pour 2011 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE voir également sur cette thématique la Sentinelle n° 36 et n° 42). Les objecti…
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CPOM – Guide méthodologique
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis à disposition des établissements de santé et des ARS un guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2011)
Plusieurs arrêtés concernant le recueil et la transmission des données médicale ont été modifiés ; sont visés les établissements de santé ayant une des activités suivantes : hospitalisation…
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