Publications
Divers (EHPA, demande d’autorisation)
EHPA – Enquête 2011
02 janvier 2012
L’arrêté du 25 février 2004 prévoit une enquête quadriennale auprès des établissements et de leur personnel : « maisons de retraite, logements foyers, établissements expérimentaux, rés…
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Demande d’autorisation; Tissus/cellules/thérapie cellulaire
17 décembre 2011
Un nouvel arrêté fixe notamment les modalités de demandes : D’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’exercer les activités de préparation, conservation, distribution et cession de tis…
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EHPA – Tableau de bord et données d’activités
15 mars 2011
Trois arrêtés prévoient les modèles des tableaux de bord que doivent remplir et retourner aux autorités compétentes les : EHPAD autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire, EHPAD exerça…
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