Publications
Autorités de tutelle/Assurance maladie
Sous-rubriques
Contrôle T2A – Constitution du dossier patient
A l’occasion d’un recours exercé lors d’un contrôle sur la tarification à l’activité (T2A), le juge a conféré une place prépondérante au dossier médical dans la preuve de la facturation. En effet la C…
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EHPA – Tableau de bord et données d’activités
Trois arrêtés prévoient les modèles des tableaux de bord que doivent remplir et retourner aux autorités compétentes les : EHPAD autorisés à exercer une activité d’accueil temporaire, EHPAD exerça…
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ALD – Frais de transports
Un décret modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. En effet, le code de la sécurité sociale prévoit que…
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Maîtrise des dépenses de transport
Une instruction adressée aux agences régionales de santé aborde les outils et les axes de développement de la priorité portant sur les transports dans le cadre du programme régional de gestion des ris…
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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM
Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un…
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IVG – Bulletin statistique
Toute interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin de l'agence régional…
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Statistique annuelle des établissements de santé pour 2010
Suite à l’arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle des établissements de santé (voir Sentinelle n…
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Nouvelles prérogatives ARS – Missions d’enquête
Les pouvoirs des ARS an matière de contrôle des établissements et services médico-sociaux ont été renforcées. En effet à l’occasion d’un décret il a été précisé que le directeur général de l’agence ré…
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Revues de projets des plans nationaux – investissement
Afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés la DGOS souhaite mettre en place, en partenariat avec les ARS, une démarche annuelle de revue des plans…
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