Publications
ARS
Conseils de surveillance des ARS
Un décret du 23 juin 2014 vient modifier les articles D 1432-15 du code de la santé publique concernant la désignation au sein des conseils de surveillance des membres des conseils ou conseils d'a…
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ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS…
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Actualisation de la nomenclature des activités de soins à destination des ARS
Afin de permettre la mise en cohérence de la nomenclature des activités de soins avec les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi HPST, une circulaire de la DGOS en date du 14 mai 2…
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EHPAD – Programme Gestion des Risques ARS
Une circulaire en date du 29 mars 2013 vient préciser ce qui est attendu des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du programme « qualité et efficience des soins en EHPAD » mis en œuvre…
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Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens – Prorogation par voie d’avenant
L’article 35 de la loi du 10 août 2011 (voir Sentinelle n°55) avait prévu, afin de mettre en cohérence les dates d’adoption des Projets Régionaux de Santé et de signature des CPOM, la possibilité de p…
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Régime juridique des Agences régionales de santé
Dans deux arrêts en date du 12 décembre 2012, le Conseil d’Etat est venu préciser que la répartition des compétences entre les ministres et les directeurs généraux d’ARS. Le Conseil d’Etat rappelle qu…
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ARS – Annulation de dispositions
Le Conseil d’Etat a par deux décisions annulé plusieurs dispositions relatives à l’Agence régionale de santé (ARS) : Le décret n° 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l’ARS (composition…
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CPOM – Guide méthodologique
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis à disposition des établissements de santé et des ARS un guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de…
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Biologie médicale – Appréciation de leur activité
Dans le cadre de l’application de la réforme de la biologie médicale amorcée par la loi HPST et concrétisée par l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17), un nouveau décret a…
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