Publications

Autorités de tutelle/Assurance maladie

Statistique annuelle des établissements de santé pour 2013 (SAE)

31 mars 2014

Une instruction précise les modalités d’application pour 2013 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) qui fait l’objet de modifications importantes par rapport aux années précéden…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2014)

03 février 2014

Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant d’une part, les établissements de santé ayant une activité d’HAD et d’autre part, celles produites par les établi…

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Traitement des données d’activité médicale – SSR – Psychiatrie

01 janvier 2014

L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir Sentinelle n°53)…

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Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences

02 septembre 2013

Par un arrêté en date du 24 juillet 2013, la transmission par les établissements à l’ARS des résumés de passage aux urgences (RPU) est devenue obligatoire de même que la communication par les ARS aux…

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ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

18 août 2013

Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS…

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Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences

18 août 2013

Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établissements (publics et privés) ayant une activit…

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Statistique annuelle des établissements de santé 2014

02 juillet 2013

La statistique annuelle des établissements de santé va faire l’objet d’une refonte en profondeur en 2014 (collecte des données au titre de 2013). Cette évolution prochaine de la SAE (notamment du fait…

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Actualisation de la nomenclature des activités de soins à destination des ARS

31 mai 2013

Afin de permettre la mise en cohérence de la nomenclature des activités de soins avec les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi HPST, une circulaire de la DGOS en date du 14 mai 2…

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EHPAD – Programme Gestion des Risques ARS

01 mai 2013

Une circulaire en date du 29 mars 2013 vient préciser ce qui est attendu des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du programme « qualité et efficience des soins en EHPAD » mis en œuvre…

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