Traitement des données d’activité médicale – SSR
Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle
L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir Sentinelle n°53) a été modifié. Les catégories majeures cliniques (CMD) sont remplacées par les catégories majeures (
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