Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2016)

Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes mais aussi afin de préciser par des annexes la méthodologie et la classification des actes nécessair