Publications
Lien avec les autorités extérieures
Nouvelles prérogatives ARS – Missions d’enquête
01 février 2011
Les pouvoirs des ARS an matière de contrôle des établissements et services médico-sociaux ont été renforcées. En effet à l’occasion d’un décret il a été précisé que le directeur général de l’agence ré…
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Expérimentation facturation individuelle
16 janvier 2011
La liste des établissements de santé volontaires pour participer à l'expérimentation de facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie a été fixée par ar…
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Revues de projets des plans nationaux – investissement
16 janvier 2011
Afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés la DGOS souhaite mettre en place, en partenariat avec les ARS, une démarche annuelle de revue des plans…
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