Publications
Lien avec les autorités extérieures
Traitement des données d’activité médicale (juillet 2011)
Concernant le secteur SSR : l’arrêté du 22 novembre 2006 relatif au traitement des données médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadap…
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Commission de suivi – Prévention infections liées aux soins
Un arrêté met en place la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur de soins de ville. Cette commission se substitue…
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Signalement infection nosocomiale – Informatisation
Une instruction prévoit les modalités de déploiements de l’outil de télé-signalement externe des infections nosocomiales nommé « e-SIN ». Cette application informatique accessible sur intern…
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Détention de stupéfiants par un patient – Conduite à tenir
Une instruction aborde la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé. On entend par produits stupéfiants illégaux à la fois le…
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EHPAD – Priorité de gestion du risque – ARS
Une instruction détaille ce qui est attendu des ARS au titre des priorités de gestion du risque portant sur la qualité et l’efficience des soins en EHPAD : elles doivent organiser et animer…
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Déclarations des préparations hospitalières
En vertu du code de la santé publique les préparations hospitalières doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé …
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Subventions de l’AFSSAPS
Un arrêté fixe la répartition des subventions que l’AFSSAPS doit verser aux comités de protection des personnes (deuxième délégation de crédits pour 2011). Ces subventions sont constituées de la taxe…
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Réforme de la garde à vue
Les dispositions du code de procédure pénale ont été revues à l’occasion de la loi relative à la garde à vue. Concernant l’intervention des médecins auprès des gardés à vue qui en font la demande…
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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM
Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un…
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