Publications
Autorités de santé publique
Sous-rubriques
Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2018)
Comme chaque année, un arrêté du 28 février 2018 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration – Maladies infectieuses (juin 2016)
Un décret du 2 juin 2016 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsa…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infections nosocomiales – Bilan annuel
Comme chaque année, un arrêté du 15 avril 2016 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doive…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Création de l’Agence nationale de Santé publique
Prévue par l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance de création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP) a été publiée…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration – Maladies infectieuses (décembre 2015)
L’arrêté du 22 août 2011 comporte en annexe les modèles de fiche permettant la notification des maladies infectieuses devant être déclarées en en application de l’article D.3113-7 du code de la santé…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Maladie soumise à déclaration – Conservation
Certaines maladies sont soumises à déclaration obligatoire (voir article L 3113-1 du code de la santé publique), dans ce cadre le médecin doit transmettre la fiche au médecin l’agence régionale de san…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infections nosocomiales – Evolution des indicateurs
Les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales évoluent afin de prendre en compte les objectifs du plan stratégique national de prévention des infections associées aux soins et du prog…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste des maladies transmissibles – Notification (mars 2012)
La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée par les mésothéliomes au mo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infection nosocomiale – Signalements
Une nouvelle instruction vise à porter à la connaissance notamment des établissements de santé les modalités de signalement externe des infections nosocomiales suite au déploiement de l’outil de télé-…
Réservé aux abonnés Sentinelle
- 1
- 2
