Publications
Autorités de santé publique
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Liste des maladies transmissibles – Notification (janvier 2012)
La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée par les mésothéliomes. Décr…
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Formulaire de déclaration – Rougeole
La notification obligatoire concernant les cas de rougeole doit s’effectuer selon un nouveau modèle de fiche qui sera publiée au Bulletin Officiel (n° 2011/07) ou disponible sur le site internet…
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Déclaration- Maladies infectieuses
Un arrêté vient modifier les fiches sur lesquelles doivent être déclarées les maladies infectieuses dont la liste figure aux articles D.3113-6 et D.3113-7 du code de la santé publique. Ces modèles typ…
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Contôle EML
Dans le cadre du contrôle de la qualité des installations de mammographie numérique sont suspendus les critères de contrôle 8.4.3.2 relatif à la différence du signal rapporté au bruit (SDNR) et…
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Commission de suivi – Prévention infections liées aux soins
Un arrêté met en place la commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur de soins de ville. Cette commission se substitue…
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Signalement infection nosocomiale – Informatisation
Une instruction prévoit les modalités de déploiements de l’outil de télé-signalement externe des infections nosocomiales nommé « e-SIN ». Cette application informatique accessible sur intern…
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Déclarations des préparations hospitalières
En vertu du code de la santé publique les préparations hospitalières doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé …
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Subventions de l’AFSSAPS
Un arrêté fixe la répartition des subventions que l’AFSSAPS doit verser aux comités de protection des personnes (deuxième délégation de crédits pour 2011). Ces subventions sont constituées de la taxe…
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Commissions spécialisées du HCSP
Un arrêté sans grande incidence modifie les textes relatifs aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Les commissions identifiées restent inchangées mais il s…
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