Publications
Déclarations
Déclaration – Maladies infectieuses (juin 2016)
Un décret du 2 juin 2016 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsa…
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Déclaration – Maladies infectieuses (décembre 2015)
L’arrêté du 22 août 2011 comporte en annexe les modèles de fiche permettant la notification des maladies infectieuses devant être déclarées en en application de l’article D.3113-7 du code de la santé…
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Maladie soumise à déclaration – Conservation
Certaines maladies sont soumises à déclaration obligatoire (voir article L 3113-1 du code de la santé publique), dans ce cadre le médecin doit transmettre la fiche au médecin l’agence régionale de san…
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Formulaire de déclaration – Rougeole
La notification obligatoire concernant les cas de rougeole doit s’effectuer selon un nouveau modèle de fiche qui sera publiée au Bulletin Officiel (n° 2011/07) ou disponible sur le site internet…
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Déclaration- Maladies infectieuses
Un arrêté vient modifier les fiches sur lesquelles doivent être déclarées les maladies infectieuses dont la liste figure aux articles D.3113-6 et D.3113-7 du code de la santé publique. Ces modèles typ…
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Déclarations des préparations hospitalières
En vertu du code de la santé publique les préparations hospitalières doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé …
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