Traitement des données d’activité médicale (juillet 2011)

Concernant le secteur SSR : l’arrêté du 22 novembre 2006 relatif au traitement des données médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) a été abrogé et remplacé. Parmi les dispositions qui ont été modifiées, à noter que