Publications
Lien avec les autorités extérieures
Transport de corps – Organismes de contrôle
A l’occasion d’un décret relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums, l’ancien régime d’autorisation se substitue à une procédure d’accréditation pour les…
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Biologie médicale – Appréciation de leur activité
Dans le cadre de l’application de la réforme de la biologie médicale amorcée par la loi HPST et concrétisée par l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17), un nouveau décret a…
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Déclaration des dommages dus par un tiers responsable
Le code de la sécurité sociale prévoit que « l’établissement de santé dispensant des soins à une personne dont les lésions sont, selon ses déclarations, imputables à un tiers, doit en informer la…
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Formulaire de déclaration – Rougeole
La notification obligatoire concernant les cas de rougeole doit s’effectuer selon un nouveau modèle de fiche qui sera publiée au Bulletin Officiel (n° 2011/07) ou disponible sur le site internet…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2011)
Deux arrêtés concernant le recueil, le traitement et la transmission des données médicales ont été modifiés, cela concerne les établissements ayant une activité d’hospitalisation à domicile et/ou une…
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Déclaration- Maladies infectieuses
Un arrêté vient modifier les fiches sur lesquelles doivent être déclarées les maladies infectieuses dont la liste figure aux articles D.3113-6 et D.3113-7 du code de la santé publique. Ces modèles typ…
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SSR-Mise sous accord préalable
L’article L.162-1-17 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d’une procédure de mise sous accord préalable pour la prise en charge des prestations d’hospitalisation dans le cadre des soi…
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Contôle EML
Dans le cadre du contrôle de la qualité des installations de mammographie numérique sont suspendus les critères de contrôle 8.4.3.2 relatif à la différence du signal rapporté au bruit (SDNR) et…
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Lutte contre la maltraitance – Renforcement
Une circulaire aborde le dispositif de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Elle n’est pas directement adressée aux directeurs d’établissements mais présente l’intérêt d’i…
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