Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2011)

Deux arrêtés concernant le recueil, le traitement et la transmission des données médicales ont été modifiés, cela concerne les établissements ayant une activité d’hospitalisation à domicile et/ou une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCOO). Les textes concernés par cette m