Publications
Lien avec les autorités extérieures
Liste des maladies transmissibles – Notification (mars 2012)
La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée par les mésothéliomes au mo…
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Infection nosocomiale – Signalements
Une nouvelle instruction vise à porter à la connaissance notamment des établissements de santé les modalités de signalement externe des infections nosocomiales suite au déploiement de l’outil de télé-…
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Statistique annuelle des établissements de santé pour 2011
Une instruction précise les modalités d’application pour 2011 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE voir également sur cette thématique la Sentinelle n° 36 et n° 42). Les objecti…
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Liste des maladies transmissibles – Notification (janvier 2012)
La liste des maladies soumise à la procédure de notification (prévue à l’article R 3113-2 du code de la santé publique) sur laquelle figure notamment le VIH a été complétée par les mésothéliomes. Décr…
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CPOM – Guide méthodologique
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a mis à disposition des établissements de santé et des ARS un guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de…
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Résolution amiable des différends
Une partie du code de procédure civile est désormais consacrée au règlement amiable des différends en dehors des procédures judiciaires. Ces dispositions ont vocation à s’appliquer pour les différends…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2011)
Plusieurs arrêtés concernant le recueil et la transmission des données médicale ont été modifiés ; sont visés les établissements de santé ayant une des activités suivantes : hospitalisation…
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EHPA – Enquête 2011
L’arrêté du 25 février 2004 prévoit une enquête quadriennale auprès des établissements et de leur personnel : « maisons de retraite, logements foyers, établissements expérimentaux, rés…
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Demande d’autorisation; Tissus/cellules/thérapie cellulaire
Un nouvel arrêté fixe notamment les modalités de demandes : D’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’exercer les activités de préparation, conservation, distribution et cession de tis…
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