Publications
Lien avec les autorités extérieures
Conseils de surveillance des ARS
Un décret du 23 juin 2014 vient modifier les articles D 1432-15 du code de la santé publique concernant la désignation au sein des conseils de surveillance des membres des conseils ou conseils d'a…
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Statistique annuelle des établissements de santé pour 2013 (SAE)
Une instruction précise les modalités d’application pour 2013 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) qui fait l’objet de modifications importantes par rapport aux années précéden…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2014)
Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant d’une part, les établissements de santé ayant une activité d’HAD et d’autre part, celles produites par les établi…
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Traitement des données d’activité médicale – SSR – Psychiatrie
L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir Sentinelle n°53)…
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Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences
Par un arrêté en date du 24 juillet 2013, la transmission par les établissements à l’ARS des résumés de passage aux urgences (RPU) est devenue obligatoire de même que la communication par les ARS aux…
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ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS…
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Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences
Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale des établissements (publics et privés) ayant une activit…
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Statistique annuelle des établissements de santé 2014
La statistique annuelle des établissements de santé va faire l’objet d’une refonte en profondeur en 2014 (collecte des données au titre de 2013). Cette évolution prochaine de la SAE (notamment du fait…
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Actualisation de la nomenclature des activités de soins à destination des ARS
Afin de permettre la mise en cohérence de la nomenclature des activités de soins avec les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi HPST, une circulaire de la DGOS en date du 14 mai 2…
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