Médicaments agréés – Service public (décembre 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2015) Comptabilité – Finances • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle Un arrêté publié au JORF du 12 décembre 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations de soins
Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2015) Comptabilité – Finances • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 10 décembre 2015 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e) – Formulaire Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un arrêté du 22 octobre 2015 établi le nouveau modèle de formulaire « Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)» en remplacement de celui établi par l’arrêté du 22 octobre 2012 ainsi abrogé. Le formulaire est
Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle – Formulaire Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle S6202j de formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle ») en remplacement de celui établi par l’arrêté du 4 mars 2002 ainsi abrogé. Le formulaire est
Retenue sur traitement pour absence de service fait – Absence d’exigence de motivation Ressources Humaines • Sentinelle La décision par laquelle l’administration procède à une retenue pour absence de service fait constitue une mesure purement comptable et n’a pas à être motivée. En l’espèce, le requérant demande au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler pour excès
Pertinence des soins – Contrat tripartite d’amélioration Financements • Sentinelle L’article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 institue un mécanisme de promotion de la pertinence des soins dans les établissements de santé (Voir Sentinelle n° 136). La mesure prévoit l’élaboration d’un plan pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des
Focus N°79 – Décembre 2015 – Le temps partiel dans la FPH Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Biologie médicale – Accréditation (novembre 2015) Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 un arrêté du 17 octobre 2012 a défini les conditions justificatives de l’entrée effective d’un laboratoire de biologie médicale dans la démarche d’accréditation (voir Sentinelle n°84). Cet arrêté comporte en annexe
