Une circulaire de la DGOS en date du 30 octobre 2015 fixe la répartition des 22,3 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au titre du Programme Hôpital Numérique. Un tableau en annexe de la circulaire précise le
L’annuaire national des Structures d’études et de traitement de la Douleur Chronique a été créé par voie de circulaire en juillet 2012 (voir Sentinelle n°78). Comme chaque année, une instruction en date du 13 novembre 2015 à destination des ARS prévoit l’actualisation de cet annuaire et vient préciser les modalités de recueil des données d’activité
La directive 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation exige « un cadre de qualité et de sécurité couvrant toutes les étapes de la chaîne qui va du don à la transplantation ou à l'élimination »
L’arrêté du 4 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015 modifie la liste des familles du domaine de la Biologie Médicale prévue à l’annexe I de l’arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d'accréditation (voir Supra). Afin de tenir compte de
Deux arrêtés relatifs aux stages des étudiants en 2ème et 3ème cycle d’études médicales ont été publiés au JORF du 20 novembre 2015. Concernant les stages réalisés par les étudiants de 3ème cycle d’études médicales Un arrêté du 18 novembre 2015 modifie certaines dispositions de l’arrêté du 27 juin 2011 modifié relatif aux stages effectués
En lien avec la nouvelle organisation régionale, deux arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang et relatifs aux schémas d’organisation de la transfusion sanguine des régions Rhône-Alpes-Auvergne et Alsace-Lorraine-Champagne sont publiés au JORF du 18 novembre 2015. Arrêté du 12 novembre 2015 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes –
Une circulaire du 30 octobre 2015 mise en ligne le 25 novembre 2015 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente concernant la campagne 2015. 198,2 M€ supplémentaires sont alloués, dont 143,7 M€ intégrés dans les MIGAC et 54,5 M€ intégrés dans
Un arrêté du 23 novembre 2015 publié au JORF du 26 novembre 2015 fixe la liste des 9 maisons de santé autorisées à fonctionner à titre expérimental. Huit d’entre elles sont gérées par une association et une autre par une société civile de moyens. Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de
