Dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés chez les nouveau-nés et nourri Nouveau-nés et nourrissons • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par voie d’instruction, la Direction Générale de la Santé porte à la connaissance des établissements de santé la décision de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament du 10 septembre 2015 fixant notamment les valeurs
Médicaments agréés – Service public (novembre 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Contrat d’amélioration des pratiques – Qualité et sécurité des soins (novembre 2015) Financements • Qualité et Sécurité des soins • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a fait du financement des établissements de santé un vecteur d’encouragement à la qualité et à la sécurité des soins impliquant notamment la création
Agrément associations d’usagers (novembre 2015) Associations représentants des usagers 2015 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle De nouvelles associations d’usagers sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de la fédération nationale d'associations de retraités, du
Missions HéliSMUR – Mise en conformité avec la réglementation européenne Etablissements – Gouvernance • SAMU SMUR • Sentinelle Les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes de l’aviation civile sont règlementées par le droit européen dans le cadre d’un dispositif dénommé « AIR OPS » (ou « IR OPS») comprenant le règlement
Neutralité – Laïcité – Port du Voile (Incontournable) Laïcité • RH – Fonction Publique • Sentinelle Christiane Ebrahimian, requérante, a été recrutée en 1999 en qualité d'agent contractuel de la fonction publique hospitalière en tant qu’assistante sociale au sein du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH), un établissement public de la Ville
Signalement de situations de maltraitance – Secret professionnel Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle L’article 226-14 du code pénal fixe les hypothèses où la levée du secret professionnel est autorisée. Cette disposition prévoit
Capital Décès – Ayant-droits – Forfaitisation du montant RH – Fonction Publique • Sentinelle Afin d’harmoniser les dispositions en matière de capital-décès versé aux ayant-droits d’un fonctionnaire décédé en service avec celles applicables aux ayant-droits d’un assuré décédé relevant du régime général de la sécurité sociale, un décret du 3 novembre 2015 modifie les dispositions
Agents non titulaires de droit public – Réforme (Incontournable) Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Annoncé dans l’instruction n° DGOS/RH4 n° 2015-108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, un décret du 5 novembre 2015 vient modifier en profondeur les dispositions du
