Par le présent décret, le régime indemnitaire des agents en formation initiale à l’école des hautes études en santé publique (EHESP) est étendu aux agents qui sont issus du troisième concours de recrutement des directeurs des corps de directeur d'hôpital et directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière Décret n° 2015-1123
La loi du 24 décembre 2012, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires, a prévu dans son article 3, l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du Di2-éthylhexylphtalate (DEHP) dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité à compter du 1er juillet 2015. Toutefois, cette interdiction induit des difficultés de prise en charge et de
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 6 août 2015 publié au JORF du 5 septembre 2015, abrogeant celui du 13 mai 2013. Les nouveaux modèles de décisions modificatives sont applicables à
Un arrêté publié au JORF du 10 septembre 2015 vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations de soins concernées. Selon les établissements, la facturation individuelle débutera entre
Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière. Le nouveau corps des ergothérapeutes de la FPH, classé en catégorie A, s’organise en 2 grades, une classe normale et une classe supérieure comportant chacune 11 échelons.
Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2016 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière. Comme en 2015, la DGOS rappelle l’intérêt pour les
Un arrêté du 12 août 2015 vient modifier la liste des établissements de santé (établissements publics et privés d’intérêt collectif) qui sont exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre telle que fixée précédemment par l’arrêté du 31 décembre 2013. Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant
