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Contrôle de la qualité de l’air intérieur (août 2015) Contrôle de la qualité de l’air • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont tenus
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2015) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté ministériel en date du 27 juillet 2015 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à
