La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé ou en une direction commune), initialement fixée par l’arrêté du 7 janvier 2014 (Voir Sentinelle n°113) a été modifiée par un arrêté du 27 juillet 2015
Un arrêté du 6 août 2015 vient modifier le régime juridique du service d’astreintes auquel peuvent participer les internes tel qu’il était fixé par l’arrêté du 18 octobre 1989 ainsi abrogé. Les conditions de mise en place d’un service d’astreintes des internes sont les suivantes : Un service d’astreintes des internes peut être organisé, dans un
En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement avait, par l’ordonnance du 26 septembre 2014, adopter les mesures d’ordre législatif portant d’une part sur le cadre de l’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP)
En matière de traitement de l’insuffisance rénale chronique (IRC) par la pratique de l’épuration extrarénale, l’article D 6124-66 du code de la santé publique prévoit qu’un arrêté ministériel fixe les conditions de fonctionnement en matière de locaux, de matériel technique, de dispositifs médicaux et de dispositifs de sécurité pour les établissements de santé exerçant l’activité
La loi 2013-1118 du 6 décembre 2013 a autorisé, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance » (Sentinelle n°111). Un décret du 30 juillet, complété par un arrêté relatif au dossier de candidature, précise les conditions de l’expérimentation. Ce décret précise la définition de la maison de naissance. Ainsi, il
Par une circulaire, la ministre de la Fonction publique rappelle à chaque employeur public la nécessité de respecter les obligations réglementaires relatives à la vérification de la présence d’amiante à l’intérieur et à l’extérieur de ses bâtiments, mais aussi dans les matériaux sur lesquels les agents sont amenés à intervenir. A ce titre, l’ensemble des
La Semaine de la Sécurité des Patients 2015 aura lieu du 23 au 27 novembre 2015. L’édition 2015 de la Semaine de la Sécurité des Patients a pour thème général la coordination des soins et la sécurité des patients aux points de transition de leurs parcours de soins. Dans ce cadre, 3 sous-thèmes sont proposés
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
