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EPS – Assurance chômage – Fin du régime d’adhésion à l’UNEDIC (Incontournable) Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle La fin du rattachement local des établissements publics de santé en application de la loi du 21 juillet 2009 a eu pour effet de supprimer de facto la possibilité pour ces derniers d’adhérer au régime de
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Réseaux de santé – Périnatalité Coopérations • Réseaux de santé • Sentinelle Par une instruction qui remplace la circulaire du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité, il est procédé à l’actualisation des missions des réseaux de santé en périnatalité (RSP) dans le but d’améliorer et renforcer
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SAMU-SMUR – Temps de Travail (juillet 2015) Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Par une circulaire du 22 décembre 2014 (Voir Sentinelle 136), le ministère de la santé annonçait la mise en place d’un référentiel national de gestion du temps de travail médical pour les structures de médecine d’urgence. Ce référentiel devant être
Facturation – Prestations hospitalières sans hospitalisation Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle Par un décret, les règles de facturation et la prise en charge par l'assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation sont modifiées. Ainsi et notamment les actes infirmiers afférents aux consultations et aux actes réalisés dans les établissements de santé sont désormais Article
Harcèlement – Présomption de preuve Divers • Responsabilité • Sentinelle Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail suite à un arrêt maladie. A l’appui de sa démonstration tendant à prouver que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, elle soutient avoir été victime de harcèlement moral. La cour
