Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité Responsabilité • Sentinelle • Vaccination Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des injections de vaccin à la suite desquelles elles ont
IVG – Période Estivale – Numéro Vert (juillet 2015) Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle Par une circulaire, il est rappelé aux agences régionales de santé (ARS) la nécessité d’anticiper la période estivale afin de répondre aux demandes d’IVG et garantir ainsi des conditions d’accès optimales. De plus et surtout, afin de
Engagement de service public exclusif – Indemnité (juillet 2015) Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 8 juillet 2015 concernant l’indemnité d’engagement de service public exclusif vient modifier celui du 20 mars 2015 (Voir Sentinelle n°142). D’une part la proratisation de l’indemnité pour les assistants
Sentinelle N°150 du 16 au 31 Juillet 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Expérimentation – Insuffisance rénale chronique Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • Insuffisance rénale chronique • Sentinelle Par un décret du 19 juillet 2015 est organisée, en application de l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la
Médicaments agréés – Service public (juillet 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments.
Réforme – Marchés publics – Simplification (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Simplification Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives et
Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique (Incontournable) Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Par le décret 2014-1586 du 23 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) a été créé l’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique pourvu par détachement de sages-femmes qui exercent des missions particulières. Par la présente instruction est diffusé le référentiel d’activités et
Autorisations d’urbanisme – Délais d’instruction Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Un décret du 9 juillet 2015 vient modifier les délais d’instruction des demandes d’autorisations et d’avis sollicités en matière d’urbanisme. On relèvera notamment que les délais d’instruction des demandes de permis prévus à l’article R 423-28 du Code
