Dans un arrêt rendu le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical dans une espèce particulière du fait de relations amicales entre la patiente et le médecin. Ainsi, une patiente s'est rendue dans le cabinet médical commun à deux médecins généralistes et dans l’attente de la consultation auprès de
Par un décret du 23 juin 2015, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et plus précisément la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), prévoit la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale
Téléchargez l’article Les modalités du travail isolé sont régies par les règles de « santé et sécurité au travail » du code du travail que l’on soit agent public ou salarié.
L’article R 98-8 du Code des postes et des communications électroniques impose à chaque opérateur de téléphonie de mettre à disposition des centres de réception des appels d’urgence les données de localisation des appels d’urgence. Afin d’optimiser leurs investissements et de permettre la gestion d’une seule liaison, les opérateurs de télécommunications ont décidé de créer
Un nouveau formulaire S3139e «Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale » remplace le modèle S3139d « Demande d'accord préalable – Prescription médicale de transport » institué par l’arrêté du 17 février 2015 (voir Sentinelle n°141). Ce formulaire, enregistré sous le numéro CERFA 11575*05 est disponible en ligne en tant que spécimen sur les sites
L’avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude pour l’accès à la classe normale et à la hors-classe du corps des personnels de direction par la voie du tour extérieur a été publié au JORF du 16 juin 2015 et prévoit pour l’année 2016 le nombre d’emplois suivant : Accès à la classe normale Accès
Par voie d’instruction et dans l’attente de la parution du décret initialement prévu pour le 1er semestre 2015 (Voir Sentinelle n°139 pour la première instruction), la DGOS reconduit une nouvelle fois le dispositif de mutualisation au niveau départemental des heures syndicales non utilisées compte tenu des nécessités de service ou en raison de l’absence de
Un nouveau modèle du formulaire «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité – accueil de l'enfant – adoption, femme enceinte dispensée de travail » est désormais enregistré sous le numéro CERFA 11135* 04. Il est disponible, accompagné de sa notice explicative, auprès des organismes d’assurance maladie ainsi que sur les
Deux arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les interrégions suivantes : Bourgogne – Franche-Comté et Lorraine – Champagne. Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne (JORF n°0144 p.10376 – 24 juin
