Sentinelle N°148 du 16 au 30 Juin 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
SIH – Recueil de données comptables (juin 2015) Etablissements – Gouvernance • SIH – Recueil de données comptables • Sentinelle Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une évaluation régulière. Une nouvelle instruction fixant
Médicaments agréés – Service public (juin 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juin 2015) Comptabilité – Finances • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle Un arrêté publié au JORF du 16 Juin 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations de soins
T2A – Contrôle – Droits de la défense Financements • Sentinelle • T2A • Tarification Une clinique a fait l’objet d’un contrôle externe de la tarification à l’activité, à la suite duquel l’agence régionale de l’hospitalisation a prononcé à son encontre une sanction financière annulée en appel pour défaut de motivation. Un pourvoi en cassation
Coordonnateur en maïeutique – Emplois Fonctionnels PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre de la réforme du statut des sages-femmes des hôpitaux, le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 ainsi qu’un arrêté du même jour ont fixé d’une part, les conditions de nomination et d’avancement dans les emplois
Label 2015 « Droit des usagers de la santé » Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expériences exemplaires
Droit à la vie – Loi Léonetti – Fin de Vie (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Dans son arrêt rendu dans l’affaire Lambert et autres c/. France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a dit, à la majorité, qu’il y a non-violation de l’article 2
Avancement – Taux de promotion (juin 2015) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière et en complément de l’arrêté du 26 mars 2015 (voir
