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Domaine public – Convention d’occupation – Déclassement Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Le Conseil d’Etat a été amené à rappeler les principes régissant la gestion des biens des personnes publiques dans une affaire opposant une commune à une société privée (ces principes sont applicables mutatis mutandis aux établissements
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Retraitement comptable (2015) Comptabilité – Finances • Retraitement des données comptables • Sentinelle Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le montant des charges d’exploitation affectées aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (avril 2015) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 22 avril 2015 fixe pour l’année 2015 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt
Sentinelle N°144 du 16 au 30 Avril 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
