Recherche translationnelle – Programme 2015 Appel à projets • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par une instruction datée du 1er avril 2015, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) lancent le programme de recherche translationnelle en santé (PRT-S) pour 2015. Cet appel à projet, ouvert à des
Médicaments agréés – Service public (avril 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre Campagne budgétaire et tarifaire • Coefficient prudentiel • Financements • Sentinelle Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-22-9-1 du code de la
Transports – Contrat d’amélioration – Campagne de contractualisation 2015 Comptabilité – Finances • Sentinelle • Transports Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale a mis en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transports (voir Sentinelle n° 16 et
Procédures pénales à l’encontre d’agents publics – Communication Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire du Ministère de la Justice en date du 11 mars 2015 et mise en ligne le 3 avril 2015 précise le cadre de la communication par le Parquet aux administrations concernées, d’informations et de pièces concernant les agents publics faisant l’objet
Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction (Incontournable) Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour objet de préciser les règles applicables en matière de
Directeur d’hôpital – Echelon spécial et Classe exceptionnelle Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret n° 2014-1706 du 30 décembre 2014 (voir Sentinelle n°136) a créé pour les corps des directeurs d’hôpital un échelon spécial au grade de la hors classe et un 3ème grade dit « classe exceptionnelle » dont l’accès est ouvert
Substances vénéneuses – Listes I et II (avril 2015) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 30 mars 2015.
Avancement – Taux de promotion (avril 2015) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de
