Substances vénéneuses – Listes I et II (avril 2015)
Les listes I et II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 30 mars 2015. Arrêté du 30 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (JORF n°0082 p.6376 – 8 avril 2015)
Article réservé aux abonnés Je m'abonne
