Mutualisation des crédits d’heures syndicales Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le décret n° 2012-736 du 9 mai 2012, modifiant le décret n°86-660, prévoyait que « les établissements dont les crédits d’heures reportés
Sentinelle N°143 du 1er au 15 Avril 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Allocation Adulte Handicapé – Durée d’attribution (avril 2015) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle Un décret en date du 3 avril 2015 offre la possibilité, sur décision motivée de la Commission des Droits et de l’autonomie des personnes handicapées, d’étendre jusqu’à 5 ans (au lieu de 2 ans) la durée maximale d’attribution de l’Allocation
Médicaments agréés – Service public (avril 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (avril 2015) Comptabilité – Finances • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2015 • Facturation • Sentinelle Un arrêté publié au JORF du 9 avril 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations de soins
M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » (avril 2015) Comptabilité – Finances • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle Une instruction vient préciser l’instruction budgétaire et comptable M 21 en ce qui concerne les critères permettant de distinguer un complément de dotation – Etat (Compte 1022)
Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (avril 2015) Financements • Qualité et Sécurité des soins • Sentinelle L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engageant
Agrément associations d’usagers (avril 2015) Associations représentants des usagers 2015 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : le Réseau vaccin Hépatite B (REVAHB). Arrêté du
Responsabilité au titre d’une infection nosocomiale – Moyen d’ordre public Infection Nosocomiale • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 6 mars 2015, s’est prononcé favorablement sur la possibilité pour le juge administratif de soulever d’office la responsabilité d’un établissement en cas de dommages résultant d’une infection nosocomiale, c’est-à-dire même lorsque ce
