Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2015 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2015 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Statut – Cadre socio-éducatifs – 7ème échelon Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Le décret 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière a été modifié afin d'ouvrir aux agents du corps des cadres socio-éducatifs de nouvelles perspectives de carrière.
Résorption de l’emploi précaire – Directives ministérielles Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Dans une circulaire du 12 mars 2015, la Ministre de la Santé dresse un bilan préoccupant de la mise en œuvre par les établissements publics relevant de la FPH des dispositions de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à
Générique – Taux de prescription – Contrat d’amélioration Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Conformément à l’article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat arrête, chaque année, un taux prévisionnel de prescription, par les professionnels de santé exerçant au sein des établissements de santé appartenant au répertoire des groupes génériques après
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Substances vénéneuses et stupéfiants Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par plusieurs arrêtés du 12 mars 2015. Par ailleurs, l’éthylphénitate et ses sels sont
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Facturation des soins urgents Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle Une instruction du 13 mars 2015 précise le circuit de facturation des soins urgents suite aux modifications des conditions de prise en charge issus de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2015. Désormais pour les établissements de santé ex dotation-globale, la
