Le présent décret modifie le statut des praticiens contractuels et des assistants au titre des modalités de recrutement : l’avis du DGARS, préalable obligatoire au recrutement, est désormais supprimé. De plus, les assistants associés voient leur statut refondu sur les points suivants : Ils sont recrutés pour une période initiale soit d'un an, soit de deux ans
Depuis la parution du décret du 2 mars 2015 (voir Sentinelle n°141) , les articles R 2131-1et R 2131-3 du code de la santé publique fixe les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d'un laboratoire autorisé pour pratiquer un ou plusieurs des examens de biologie concourant au diagnostic prénatal. Parmi ces exigences, il
Une instruction de la DGOS en date du 20 mars 2015 rappelle les risques liés à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie ainsi que l’obligation pour les établissements de santé de mettre en place une gestion des risques liée à cette activité. Après avoir rappelé les enjeux de la
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un arrêté publié au JORF du 17 mars 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations de soins concernées. Selon les établissements, l’expérimentation débutera entre le 1er mars 2015 et le 1er décembre 2015. Arrêté du 9 mars 2015
Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur : · « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA 11574* 04 (notice explicative enregistrée sous le numéro 50742#04). · « Demande d'accord préalable – Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA 11575* 04
Dans cette affaire, un médecin libéral de permanence avait été sollicité, par le médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels du Service d'aide médicale urgente (Samu) et ce afin d'effectuer une consultation au domicile d'une patiente souffrant d'une douleur du membre supérieur gauche avec sueurs, nausées et vomissements. Le médecin ayant
Une instruction du 11 février 2015 vient confirmer l’applicabilité aux agents contractuels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux du mécanisme de report des congés annuels non pris pour raisons de santé ou en raison d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental. A cette occasion, la DGOS rappelle les règles
