Vie privée – Accès des professionnels au dossier – DMP Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une demande présentée…
Focus N°188 – Septembre 2024 – Le médecin du travail – Contrôles et visites Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°368 du 16 au 31 Août 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°368 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Télésurveillance médicale – Inscription – Diabète gestationnel- Forfaits techniques Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté en date du 19 août 2024 entrant en vigueur le 1er septembre 2024 vient inscrire sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveillance des patientes atteintes de diabète gestationnel dépistées
Harcèlement au travail – Sanction – Licenciement Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La Cour de Cassation est saisie de la question de la justification d’une sanction de licenciement pour des faits de harcèlement dans une affaire où le salarié n’avait aucun antécédents disciplinaires et une ancienneté importante.
Droit du travail – Respect des temps de pause – Charge de la preuve Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de cassation vient se positionner dans un arrêt du 7 février 2024, sur la charge de la preuve en matière de respect des temps de pause, pour les salariés de droit privé et en l’espèce,
Sentinelle N°367 du 1er au 15 Août 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°367 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
