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Droit privé des établissements de santé

Dotations MCO – « Objectifs territoriaux et nationaux de santé publique » – « missions spécifiques et aides à la contractualisation » – Liste des activités

Dotations MCO – « Objectifs territoriaux et nationaux de santé publique » – « missions spécifiques et aides à la contractualisation » – Liste des activités Dotations • Financements • Sentinelle La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Cf. Sentinelle 352) a institué en son article 49 un modèle de financement réduisant la…

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

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CPOM – Modifications – Objectifs Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 25 février 2025, en sus de supprimer l’obligation de CPOM pour certains titulaires d’autorisation de soins autres que les établissements de santé, vient renforcer leur dimension stratégique en les centrant sur des objectifs de pilotage limités : Les actions

Aide – Contrat d’apprentissage

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