Médicaments agréés – Service public (décembre 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Campagne tarifaire 2014 – Evolution (décembre 2014) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014 (Sentinelle n° 116). Les présents arrêtés en modifient les montants suivants : La dotation MIGAC est réduite de
SAMU-SMUR – Organisation Financement (décembre 2014) Financements • Frais de Transport • Sentinelle L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Voir Sentinelle n°64) prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers réalisés à la demande
Rémunération – Nouvelle bonification indiciaire Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Plusieurs décrets tirent les conséquences des réformes statutaires suivantes : La création du corps des assistants médico-administratifs en 2011 (Voir Sentinelle n°51) en remplaçant au sein du décret n° 2001-979 du 25
Instruction budgétaire et comptable M 21 – Modifications (décembre 2014) Comptabilité – Finances • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 19 décembre 2014 modifie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 ainsi que les annexes Ces modifications sont applicables à compter du 1er
Dégressivité des tarifs de prestations – Décret d’application Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs La loi du 23 décembre 2013 avait institué en son article 41 un mécanisme de des tarifs de prestations d’hospitalisation lorsque le taux d’évolution ou le volume d’activité sera supérieur au seuil fixé par voie réglementaire (article L 162-22-9-2 du
Sages-femmes des hôpitaux – Coordinateur en maïeutique Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut Par plusieurs décrets, sont créés d’une part, un corps des sages-femmes des hôpitaux, se substituant aux statuts particuliers des corps de sages-femmes et de directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière d’autre part,
Etudiants Hospitaliers – Conditions de travail Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle L’objet de l’instruction du 10 décembre 2014 est de rappeler les règles applicables aux étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie et de clarifier les dispositions réglementaires applicables à ces étudiants hospitaliers dans le prolongement des travaux du groupe
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2014 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2014 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
