Un arrêté en date du 14 novembre 2014 modifie celui du 31 mars 2014 relatif au titre du fonds d’intervention régional (FIR) (Voir Sentinelle n° 119). Ces modifications portent à la fois sur le montant de chaque dotation régionale (tableau en annexe 1) et sur le montant des crédits soumis au principe de fongibilité asymétrique
Téléchargez l’article Anciennement dénommée accréditation, la certification a pour objet d’évaluer la qualité et la sécurité des soins et l’ensemble des prestations délivrées par les principaux acteurs de santé. Elle s’attache plus particulièrement à évaluer la capacité de l’établissement à identifier et maitriser ses risques et à mettre en œuvre les bonnes pratiques.
Un arrêté ministériel en date du 12 novembre 2014 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), initialement fixés par l’arrêté du 28 mars 2014 (voir Sentinelle n°119). Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Par une instruction en date du 7 novembre 2014, la Direction Générale de la Santé porte à la connaissance des ARS et des établissements et organismes concernés 6 fiches pratiques sur la conduite à tenir en cas d’un ou plusieurs cas de coqueluche. Ces fiches, issues du rapport du Haut Conseil de la Santé Publique
Une instruction en date du 24 octobre 2014 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoque », dont la première version datait de janvier 2011 (voir Sentinelle n°48). Les principales modifications et actualisations concernent : Les données épidémiologiques et les
La présente ordonnance autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dont font partie les établissements publics, mais aussi les organismes privés chargés d'un service public administratif, à : organiser la délibération par un échange oral à distance entre les
La présente ordonnance permet à tout usager à condition de s'identifier, d’adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une autorité administrative (ou organisme chargé de la gestion d’un service public) ou lui répondre par la même voie. Il est précisé en outre que cette autorité administrative régulièrement saisie
