Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Revalorisation Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 21 décembre 2023 vient revaloriser les valeurs des tarifs des deux forfaits opérateur et amende en conséquence, l’arrêté du 16 mai 2023 (cf. Sentinelle n°338). Ces nouveaux montants s’appliquent à compter du 1er mois suivant l’échéance de la période de…
Situations sanitaires exceptionnelles – Plan ORSAN et Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles – Mise à jour Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 3 janvier 2024, est révisé le plan ORSAN (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles). Sont ainsi précisés
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2023 Sentinelle Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2023 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°352 du 16 au 31 Décembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°352 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Examen des caractéristiques génétiques – Précisions diverses – Modalités d’information Organisation des soins • Sentinelle Deux décrets en date du 30 décembre 2023 viennent compléter le dispositif légal sur les examens des caractéristiques génétiques. Un premier décret vient définir les modalités d’information des personnes concernées par un examen des caractéristiques génétiques réalisé à des fins
Prescription d’activité physique – Modèle Organisation des soins • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant d’une maladie chronique,
DSN – Dispositif de vérification et de correction Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 29 décembre 2023 vient mettre en place d’un dispositif de vérification et de contrôle des déclarations sociales nominatives (DSN), en organisant les modalités de signalement des anomalies par les organismes de recouvrement et la procédure de substitution de
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations Etablissements • Sentinelle Deux arrêtés en date des 27 décembre 2023 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la transmission d’informations issues de ce traitement, posées par les arrêtés
