Prélèvement d’organes – Sélections des donneurs et des organes Greffe et prélèvement d’organes • Organisation des soins • Sentinelle Le code de la santé publique impose un certain nombre de mesures de vérification préalables en amont d’un prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules à des fins thérapeutiques. Deux arrêtés du 4 novembre 2014 viennent
Logiciels d’aide à la prescription – Certification Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle L’article L 161-38 du code de la sécurité sociale impose, à compter du 1er janvier 2015, une obligation de certification par la Haute Autorité de Santé des logiciels d’aide à la prescription médicale et d’aide à la dispensation officinale
Commissions d’autorisation d’exercice – Dossier Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 27 octobre 2014 modifie celui du 25 février 2010 relatif à la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France
Protection des majeurs – Incompatibilité Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle Le décret du 4 mai 2012 (voir Sentinelle n°73) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire qui est une personne ou un service préposé d'un établissement public de santé ou social ou
Concours – Appréciation de la condition d’ancienneté de services publics Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisi dans le cadre d’un recours en cassation, le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 1er octobre 2014 que la condition d'ancienneté de neuf années de services publics, prévue par le
Surdité néonatale permanente – Dépistage Etablissements – Gouvernance • Maternité • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques de santé publique, un arrêté du 23 avril 2012 (voir Sentinelle n°73) avait institué un programme de dépistage de la surdité permanente néonatale. Ce programme devait être mis en œuvre par les ARS
Silence de l’Administration – Accord (Incontournable) Droit – Généralités • Sentinelle La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
Sentinelle N°133 du 1er au 15 Novembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Recherche biomédicale (novembre 2014) Etablissements – Gouvernance • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle Par la voie d’une instruction du 7 juin 2014, la DGOS a institué le principe de l’utilisation d’un contrat unique pour l’ensemble des recherches biomédicales industrielles, obligatoire pour les établissements publics de santé et sur la base du volontariat
