Recherche biomédicale (novembre 2014)

Par la voie d’une instruction du 7 juin 2014, la DGOS a institué le principe de l’utilisation d’un contrat unique pour l’ensemble des recherches biomédicales industrielles, obligatoire pour les établissements publics de santé et sur la base du volontariat pour les établissements de santé privés. L’u