Sentinelle N°131 du 1er au 15 Octobre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sanction disciplinaire – Qualification des faits Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle La Cour administrative d’Appel de Marseille, saisie en appel d’un recours en annulation contre une décision de révocation d’un fonctionnaire territorial a fait droit à la demande du requérant en raison de la qualification donnée à certains faits non avérés.
Illégalité d’un licenciement – Indemnisation Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans une espèce spécifique à l’éducation nationale mais applicable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande d’indemnisation d’un agent licencié pour insuffisance professionnelle du fait de la mesure illégalement prise à son encontre alors
PAERPA – Périmètre territorial des projets pilotes Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle L’article 48 de la LFSS pour 2013 prévoit la possibilité de mener, à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée n'excédant pas cinq ans, des expérimentations, dans le cadre de projets pilotes mettant en œuvre de nouveaux
Médicaments agréés – Service public (octobre 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (octobre 2014) Comptabilité – Finances • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2014 • Facturation • Sentinelle L’association Hôpital Foch est inscrite sur la liste des établissements qui débutent au 1er octobre 2014 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie. Cette expérimentation concerne : les
Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires Arrêts maladie • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Comme annoncé par le gouvernement lors de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, un décret publié au JORF du 5 octobre 2014 vient renforcer la procédure de contrôle des arrêts de maladie
Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (octobre 2014) Logement • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes L’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes,
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2014 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 3ème Trimestre 2014 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
