Un décret en date du 22 septembre 2014 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives à la procédure devant les commissions d’autorisation d’exercice pour les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes titulaires de diplômes étrangers ainsi que la composition de ces commissions. Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et
Les différents arrêtés de la directrice du Centre National de Gestion fixant les listes des électeurs pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) et aux comités consultatifs nationaux des directeurs d'hôpital (DH), des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des directeurs des soins (DS) ont été publiées
Le comité interministériel du handicap (CIH), lors de sa réunion du 25 septembre 2013, avait fixé parmi ses objectifs celui de l’amélioration de l’accès aux soins courants des personnes handicapées. Afin de permettre la mise en œuvre effective de cet objectif, la DGOS et la DGCS invitent par voie d’instruction les directeurs généraux des Agences Régionales de
Le présent décret institue un Secrétaire Général des Données placé sous l’autorité du Premier Ministre. Sa mission essentielle est de faciliter, aux fins d’évaluation des politiques publiques, d’une bonne gestion des deniers publics et d’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers, la meilleure exploitation des données produites par les administrations « dans le respect
Téléchargez l’article Ce Focus fait état des nouvelles dispositions concernant les soins psychiatriques sur décision d’un représentant de l’Etat, et sur les différentes phases de mise en œuvre de cette loi. Plus particulièrement, ci-dessous, sera détaillée les soins sur décision d’un Représentant de l’Etat.
Par décret en date du 22 septembre 2014, le bénéfice de la prime de fonctions et de résultats est étendu aux fonctionnaires nommés dans un emploi fonctionnel de directeur des soins. Par ailleurs, pour tenir compte de la suppression de l'échelon fonctionnel du deuxième grade du corps des directeurs des soins, l’article 2 du décret
Dans le cadre de l’évaluation conjointe du dispositif de financement de la rémunération des internes par les Agences Régionales de Santé, les représentants des établissements et les représentants des internes, la DGOS a transmis par voie d’instruction le questionnaire destiné aux services des ARS. Cette évaluation porte notamment sur la gestion des situations particulières telles
Le dispositif d’autorisation de remplacement prévu à l’article L 4131-2 du code de la santé publique permet aux internes d’exercer en tant que remplaçant dès lors qu’ils ont validé en France la totalité du deuxième cycle des études médicales ou un nombre de semestres déterminé en fonction de la spécialité suivie au titre du troisième
