Médicaments agréés – Service public (septembre 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Etablissements recevant du public – Agendas d’accessibilité (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Etablissements recevant du public • Sentinelle La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que les établissements, publics et privés, recevant du public soient accessibles aux personnes
Marchés publics – Mesures de simplification Achats – Marchés publics • Sentinelle • Simplification Dans le cadre de la transposition en droit interne des mesures de simplification prévues dans les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, un décret en date du 26 septembre modifie certaines dispositions
Elections – Documents Electoraux Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Pris en application des décrets 2014-821 et 2014-822 relatif aux comités techniques d’établissement des établissements de santé et médico-sociaux (voir Sentinelle n° 126), le présent arrêté s’insère dans le dispositif normatif relatif au processus électoral et concerne l’établissement
Sage-femme – Etudiant- Remplacement Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Etudiant • Ressources Humaines • Sentinelle Le présent décret fixe les conditions d’application de l’article L.4151-6 du code de la santé publique qui permet à des étudiants sages-femmes d’exercer la profession de sage-femme comme remplaçant. Ils doivent disposer d’une autorisation délivrée pour une durée maximale de trois mois renouvelable
Hémovigilance et sécurité transfusionnelle Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Afin d’intégrer les modifications opérées à la fois par la loi HPST du 21 juillet 2009 et par la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, un décret en date du 12 septembre 2014 redéfinit le cadre réglementaire des activités de collecte
Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices – Reclassement Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Lors de la création du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés (ISGS) en 2010 (voir Sentinelle n°34), l’article 31 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 avait prévu que les infirmiers de bloc opératoire et
Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budget prévisionnel hors taxe est d’au moins 20
Sentinelle N°129 du 1er au 15 Septembre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
