Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2015 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux, pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La DGOS insiste, comme en 2013, sur l’exigence pour
Certaines des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les conditions d’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) en matière de soins psychiatriques sans consentement entrent en vigueur au 1er septembre 2014 (voir Sentinelle n°127). Dans ce cadre, un décret en date du 15 août 2014 modifie les
Un arrêté du 18 novembre 2013, pris en application du décret du 27 septembre 2013, a fixé le modèle et le contenu du rapport d’étape annuel (REA) servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations (CBU) (Voir Sentinelle n°110). Les critères utilisés pour l’évaluation du CBU et
Un arrêté ministériel publié au JORF du 5 août 2014 modifie la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement déterminée initialement par l’arrêté du 28 mars 2014 (voir Sentinelle n°119). Il fixe les nouveaux montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et
La Direction générale de l’Offre de Soins a mis en ligne sur le site internet du Ministère de la Santé un guide récapitulant l’ensemble des dispositions applicables aux internes en matière de protection sociale (congés de maladie, invalidité, congé maternité, paternité et adoption et autres cas particuliers d’absence). Guide relatif à la protection sociale des
Afin d’harmoniser le statut des assistants des hôpitaux avec celui des chefs de clinique des Universités et des Assistants Hospitaliers Universitaires, l’article R 6152-537 du code de la santé publique autorise désormais la prolongation du contrat d’un assistant qui, en raison d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de maladie, ne peut justifier des
L’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de groupe II des directeurs des soins (voir Sentinelle n°113) vient d’être modifié en ce qui concerne les emplois de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé ou de coordonnateur général des mêmes activités dans
Comme chaque année depuis l’instauration de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), trois notes d’informations relatives la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR pour les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux et ainsi les directeurs de soins ont été mises en ligne sur le site du Centre National
