Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (août 2014) Organisation de la santé • Sentinelle • Transfusion sanguine Plusieurs arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les régions et interrégions suivantes : î Alsace î Bourgogne – Franche-Comté î Bretagne î Centre-Atlantique î Lorra Article réservé
Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2014 Financements • Sentinelle • T2A • Tarification Une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2014 les priorités nationales en matière de contrôles externes de la tarification à l’activité, ces contrôles ayant pour objectif de vérifier la régularité et la sincérité de
Congés bonifiés – Conditions d’attribution Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une instruction en date du 16 juillet 1994, la DGOS vient à nouveau préciser les règles applicables en matière d’instruction des demandes de congés bonifiés. Ce texte insiste tout d’abord sur le fait que les difficultés
Autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds Autorisations • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Saisie de difficultés dans l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires applicables, la DGOS, par voie d’instruction à destination des Directeurs Généraux d’ARS, apporte un éclairage sur les conditions de refus par le DGARS d’autorisations d’activités de soins et d’équipeme Article
Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (août 2014) Logement • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret du 8 janvier 2010 qui institue une indemnité compensatrice mensuelle en cas de concession de logement par nécessité absolue de service fait référence pour le calcul du montant de
CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable) RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit par le présent décret n° 2014-819
Comité technique d’établissement – Election (Incontournable) RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations
Cumul activité – PH – Expertise judiciaire PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par ce décret, il est précisé la limite dans laquelle peut être autorisé, aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant leur activité à temps plein, un cumul d'activités
CAP nationales – Vote par correspondance Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Le décret 91-790 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière a été modifié en son article 14. Désormais : le vote a lieu par correspondance les enveloppes expédiées par les électeurs, le sont aux frais du Centre national
