Plusieurs arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les régions et interrégions suivantes : î Alsace î Bourgogne – Franche-Comté î Bretagne î Centre-Atlantique î Lorraine – Champagne î Rhône – Alpes î Alpes – Méditerranée î Aquitaine – Limousin î Auvergne – Loire î
Une instruction de la DGOS à destination des directeurs généraux des ARS fixe pour 2014 les priorités nationales en matière de contrôles externes de la tarification à l’activité, ces contrôles ayant pour objectif de vérifier la régularité et la sincérité de la facturation. Les thèmes retenus sont les suivants : Les séjours avec comorbidités Les activités
Par une instruction en date du 16 juillet 1994, la DGOS vient à nouveau préciser les règles applicables en matière d’instruction des demandes de congés bonifiés. Ce texte insiste tout d’abord sur le fait que les difficultés financières rencontrées par certains établissements de santé ne peuvent avoir pour avoir de priver les fonctionnaires originaires d’un
Saisie de difficultés dans l’interprétation des dispositions législatives et réglementaires applicables, la DGOS, par voie d’instruction à destination des Directeurs Généraux d’ARS, apporte un éclairage sur les conditions de refus par le DGARS d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds. Après avoir rappelé que la liste des motifs possibles de refus d’autorisation fixée par
Le décret du 8 janvier 2010 qui institue une indemnité compensatrice mensuelle en cas de concession de logement par nécessité absolue de service fait référence pour le calcul du montant de cette indemnité au classement de la commune de résidence du fonctionnaire en fonction des zones fixées par arrêté ministériel. L’arrêté du 10 août 2006
Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit par le présent décret n° 2014-819 : intégration du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière et des modifications statutaires
Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (Voir Sentinelle n° 69). Ainsi, les dispositions
Par ce décret, il est précisé la limite dans laquelle peut être autorisé, aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant leur activité à temps plein, un cumul d'activités entre leurs obligations de service et les expertises judiciaires demandées par un magistrat dans le cadre d'une
Le décret 91-790 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière a été modifié en son article 14. Désormais : le vote a lieu par correspondance les enveloppes expédiées par les électeurs, le sont aux frais du Centre national de gestion et doivent parvenir au bureau de vote avant la clôture du
